Mentions légales de Verriere Factory
Rubrique en complément des "Conditions Générales d'utilisation du site Internet verrierefactory.fr" et "Conditions Générales de Ventes Verriere Factory"
Législation et données personnelles
Règlementation applicable :
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
voir l'article : "9 – Données personnelles - cookies" des Conditions Générales d'Utilisation
Information légale
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VERRIERE FACTORY les présentes mentions légales.
Le site VERRIERE FACTORY est accessible à l'adresse suivante : https://verrierefactory.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site VERRIERE FACTORY est édité par :
VERRIERE FACTORY
La Grande Haie
10 r Joseph Marie Jacquard
35500 VITRE
Tel: 02 99 96 92 61
S.a.r.l. VERRIERE FACTORY
Immatriculation : 830 143 830 RCS Rennes
Directeur de publication : Guénolé Wendling
ci après " le Directeur de publication "
Le site VERRIERE FACTORY (information technique pour l'hébergement):
ACELI
https://aceli.eu
contact@aceli.fr
Hébergement: serveur système Linux
Distribution Ethernet: haute disponibilité fibre 1G
Datacenter: (hebergé en France)
Noyau CMS: Prestashop
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ci après les " Utilisateurs "
Accessibilité
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