Mentions légales de Verriere Factory
Rubrique en complément des "Conditions Générales d'utilisation du site Internet verrierefactory.fr" et "Conditions Générales de Ventes Verriere Factory"
Législation et données personnelles
Règlementation applicable :
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
voir l'article : "9 – Données personnelles - cookies" des Conditions Générales d'Utilisation
Information légale
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VERRIERE FACTORY les présentes mentions légales.
Le site VERRIERE FACTORY est accessible à l'adresse suivante : https://verrierefactory.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site VERRIERE FACTORY est édité par :
VERRIERE FACTORY
La Grande Haie
10 r Joseph Marie Jacquard
35500 VITRE
Tel: 02 99 96 92 61
S.a.r.l. VERRIERE FACTORY
Immatriculation : 830 143 830 RCS Rennes
Directeur de publication : Guénolé Wendling
ci après " le Directeur de publication "
Le site VERRIERE FACTORY (information technique pour l'hébergement):
ACELI
https://aceli.eu
contact@aceli.fr
Hébergement: serveur système Linux
Distribution Ethernet: haute disponibilité fibre 1G
Datacenter: (hebergé en France)
Noyau CMS: Prestashop
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://verrierefactory.fr
ci après les " Utilisateurs "
Accessibilité
Le Site VERRIERE FACTORY est conçu "responsive" c'est-à-dire que la mise en page s'adapte aux différents support de visualisation: smartphone, tablette, ordinateur de bureau.
Le Site VERRIERE FACTORY est réalisé en prenant en compte l'accessibilité aux personnes malvoyantes (Métadonnées, textes et description des médias)
Sécurité de navigation SSL
Dès votre arrivée sur le site VERRIERE FACTORY, votre navigation et vos saisies sont entièrement sécurisées et cryptées sur le réseau. Nous utilisons pour cela un certificat tiers "Domain Validated Certificate SHA-2" et le protocole SSL Certificate pour crypter nos échanges, il vous appartient de vérifier le code SSL dans l'adresse : https:// et la fermeture du cadenas indiquant la sécurisation de votre navigation.
La Technologie SSL (Secure Socket Layer) est utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet: elle chiffre et protège les données transmises à l'aide du protocole HTTPS . Le SSL garantit aux visiteurs de votre site web que leurs données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse.
Voir en complément: Conditions Générales d'Utilisation
Utilisation des cookies
Le site VERRIERE FACTORY a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, et aux préconisation de la CNIL, le site VERRIERE FACTORY a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Un bandeau de demande de consentement apparait lors de votre première visite sur notre site. Votre choix est gardé en mémoire pour une période de 6 mois.
VERRIERE FACTORY utilise également des cookies de fonctionnement qui ne sont pas soumis au consentement car indispensable à l'interactivité de notre site. Il s'agit notamment des cookies pour l'authentification par mot de passe afin de garder votre session ouverte, les cookies de panier d'achat, de liste de comparaison, pour la conservation de vos choix et options,...
Voir en complément: Conditions Générales d'Utilisation.
Utilisation du site VERRIERE FACTORY
L’utilisateur site reconnait disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que les conditions de SECURITE et que la configuration informatique de son équipement ne contient aucun virus et qu'il possède un logiciel antivirus à jour et fonctionnel. De même l’équipement informatique doit être en parfait état de fonctionnement et avec les logiciels de navigation à jour des dernières versions proposées par l’éditeur, ceci afin de bénéficier de la sécurité et de la qualité du site et de toutes les technologies mises en œuvre pour le confort et l’ergonomie.
L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site VERRIERE FACTORY est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, incidents ou maintenance des serveurs, difficultés liées aux réseaux de communications ou de tout autre problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, ACELI se réserve le droit d 'interrompre la diffusion du site à tout moment.
Voir en complément: Conditions Générales d'Utilisation.
Crédits et application des droits photos
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
Graphismes et oeuvres d’auteur: Aceli - Verrières Factory
Crédits Photos:
© Verrières Factory
Voir en complément: Conditions Générales d'Utilisation